Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les demandes de devis passées auprès de Bella Italia. Toute demande de devis validée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont principalement des produits frais, tels que les fromages et la charcuteries. Ces produits sont disponibles uniquement sur devis, et leur livraison est limitée géographiquement (voir section « Livraison »).

3. Devis

• Les ventes sont effectuées exclusivement sur devis. Aucun achat direct en ligne n’est possible.
• Pour obtenir un devis, le client doit contacter la boutique via le formulaire de contact ou par téléphone.
• Le devis est valable pendant une durée de 30 jours. Passé ce délai, les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés.

4. Prix

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais éventuels de livraison, qui seront précisés sur le devis.

5. Acceptation du devis

Le devis est considéré comme accepté lorsque le client envoie une confirmation écrite par e-mail ou via tout autre moyen de communication convenu. Dès l’acceptation, la commande devient ferme et définitive et ouvre droit au versement de l’acompte de 50%.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues au moment de la confirmation du devis. Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires et les chèques. Aucun paiement en ligne n’est proposé.

7. Livraison

• Zone de livraison : En raison de la nature des produits frais, les livraisons sont limitées à un périmètre de 20 km autour de la boutique, située au 8 rue de l’Ardoise, 37420 Avoine. Un minimum de 20 euros est demandé pour la livraison .
• Modalités de livraison : Les livraisons sont effectuées uniquement sur rendez-vous, convenu avec le client au moment de la commande.
• Retrait en boutique : Les clients ont également la possibilité de venir retirer leurs commandes directement en boutique.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (produits frais). Une fois la commande validée et préparée, celle-ci ne peut être annulée ni remboursée, sauf en cas de vice caché.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et les contenus partagés (images, textes, logos) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes de devis sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagées à des fins commerciales.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français, et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.